Quelles sont les autorisations nécessaires pour les manifestations payantes de plus de 1500 personnes ?

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Quelles sont les autorisations nécessaires pour les manifestations payantes de plus de 1500 personnes ?

Posted On2017-07-23 2

Vous avez le projet d’organiser un événement rassemblant du public au delà de 1500 personnes et cet événement sera payant. Juridiquement et comme tout bon organisateur vous devez vous conformer à la règlementation en vigueur.Quelles sont les autorisations nécessaires et déclarations à effectuer ?

Il faut tout d’abord savoir que toutes les manifestations publiques sont soumises à autorisation du maire de la commune concernée par l’événement (ou son adjoint ayant reçu délégation).

Le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2212-2 et suivants) précise la notion du pouvoir de police municipale du maire qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. La déclaration en Préfecture n’est donc pas systématiquement nécessaire, néanmoins elle l’est notamment pour le cas que nous étudions aujourd’huiLes manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif de plus de 1500 personnes.

Le cadre :

→Concernées : Les manifestations qui relèvent du domaine sportif, récréatif ou culturel, qui ont un but lucratif, dont le public et le personnel confondus excèdent 1 500 participants en même temps sur le site. Ces trois conditions sont cumulatives. 

→Non concernées : les expositions temporaires ou permanentes, les manifestations commerciales, les kermesses paroissiales, les réunions politiques ou électorales, les fêtes communales, patronales ou des écoles.

Des autorisations et pourquoi ?

Le Maire de la Commune ou son adjoint, dans le cadre de son pouvoir de Police, ont un certain nombre de responsabilités qu’ils remplissent en vous demandant des renseignements afin de statuer sur le fait de vous autoriser ou non à faire cette manifestation.

Ces renseignements permettent d’analyser votre projet sous l’angle :

  • de l’importance du public attendu,
  • de la configuration du lieu,
  • des circonstances propres à la manifestation,
  • des risques potentiels de troubles à l’ordre public

Ils sont à même de statuer sur la possibilité de réalisation de cet événement par vos soins dans la commune qui l’accueille.

A savoir : Le Maire ou son adjoint peut vous imposer, pour des motifs d’ordre public, un service d’ordre, ou un complément à ce service d’ordre, pour le dispositif proposé. Le maire est dans l’obligation de vous notifier cette demande au moins 15 jours avant votre manifestation. Il peut, si besoin, prendre l’attache des services de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale qui pourront lui apporter un conseil.

Les autorisations ainsi que votre dossier de sécurité de la manifestation seront transmis à la Sous Préfecture ou Préfecture (Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles).

Le Dossier de sécurité (dont nous verrons les différentes formes dans un prochain article) contient les informations relatives à la mise en place du service d’ordre de la manifestation par vos soins.

L’absence de déclaration ou le non respect des prescriptions concernant le service d’ordre est passible d’une contravention de cinquième classe.

L’obligation de mettre en place un service d’ordre n’est pas systématique, elle est liée aux circonstances, aux enjeux, aux risques particuliers de la manifestation. 

Pour résumer :

  • Vous avez obligation de déclarer la Manifestation auprès du Maire
  • L’autorisation ou le récépissé de déclaration qui est donné suivant le type de manifestation, par le Maire, la Préfecture ou la Sous-Préfecture, après avis, le cas échéant, des services de secours, dépend de la pertinence du dispositif prévu par l’organisateur.

La Responsabilité de l’organisateur (La Vôtre)

Principe général : (attention certaines communes peuvent avoir des spécificités administratives en matière de délais et selon vos demandes complémentaires comme du prêt de matériel etc, c’est donc à voir avec elles.)

Vous devez donc constituer un dossier de présentation complet de votre manifestation à transmettre au maire au plus tard un mois avant la date prévue pour cet événement et éventuellement mettre en place dans l’enceinte ou sur le parcours un service d’ordre qui a pour mission de :

  • procéder à l’inspection des lieux (stade, parcours, installations) avant le début de la manifestation,
  • constituer un dispositif propre à séparer le public des acteurs ou les groupes antagonistes,
  • être prêt à intervenir pour éviter tout débordement
  • porter assistance aux personnes en péril,
  • alerter sans tarder les services de secours ou de police,
  • veiller au maintien de la vacuité des itinéraires et issues de secours,
  • faire respecter par le public et les concurrents les règles de sécurité et de salubrité publiques.

De plus

Concernant les ERP (chapiteaux, tribunes, lieu ou tout autre aménagement soumis à la réglementation des établissements recevant du public) :

Vous devez produire les documents réglementaires en matière de sécurité incendie, nécessaires aux commissions de sécurité compétentes.

La demande de visite par la Commission de Sécurité des Etablissements Recevant du Public est à la discrétion du maire, étant précisé que le délai de saisine de la commission est d’au minimum un mois avant la manifestation.

Ce dossier et ces éléments permettent à toutes les parties de garantir un bon déroulement et une sécurité du public (en dehors d’événements imprévisibles) et c’est donc ce que doit pouvoir produire tout bon organisateur d’un événement de cette ampleur.

Pour finir si votre manifestation est sonorisée il est obligatoire de déclarer cette diffusion sonore auprès de la Sacem qui vous délivrera une autorisation. Retrouvez le détail de cette opération dans cet article du blog.

Si vous souhaitez des détails ou informations complémentaires n’hésitez pas à poser vos questions dans les commentaires en dessous. (cet article sera complété par un article sur les conséquences du Plan Vigipirate pour les manifestations)

 

  • Bonjour Béatrice,

    Excellent sujet. Étant moi même élu local et salarié de la Sacem, je dirais que l’une des autorisations dont l’organisateur doit être titulaire, s’il utilise du répertoire musical, est celle de ses créateurs.

    Bonne continuation

    1. Merci pour ton commentaire Philippe. J’ai traité ce sujet dans un article précédent :
      https://commentfaireunevenement.com/la-sacem-a-levocation-de-ce-nom-votre-sourire-disparait-et-pourtant/
      Oui en effet l’apport de la Sacem en premier lieu, est d’accorder l’autorisation de diffusion, ce pourquoi la déclaration est nécessaire de la part des organisateurs;
      le cadre le plus courant pour les créateurs d’événements étant la diffusion de musique de manière générale, dont les autorisations sont prises en charge ainsi que le forfait de diffusion du répertoire, par la Sacem. 😉 N’hésites pas à compléter. Je le rajouterai dans mon article.

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