La SACEM A l’évocation de ce nom votre sourire disparait et pourtant…

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La SACEM A l’évocation de ce nom votre sourire disparait et pourtant…

Posted On2017-07-18 0

La Sacem littéralement Société des Auteurs, compositeurs et éditeurs de musique est un organisme souvent mal connu des nouveaux et jeunes organisateurs.

L’image la plus souvent associée à cette entité est : “Qui sont ses services fiscaux de la musique qui viennent me demander de payer pour passer de la musique ?!!! WTF ?#@/..§^^^!

Ou encore “Quoi ?!! je dois payer quelque chose d’autre que les services nécessaires à l’organisation de mon événement ? Personne ne me l’a dit et ce n’est indiqué nul part!”

Oui  🙂 c’est ce qui peut se passer au début.

Mais à quoi sert la SACEM à part effectivement vous demander de vous acquitter de votre facture concernant la diffusion de musique, pourquoi et à quoi ça sert ?

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) est une société de gestion des droits d’auteur. C’est une société à but non lucratif. Créée le , elle a pour mission principale d’assurer la collecte et la répartition des droits dus aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui sont ses membres. Elle représente l’immense majorité du répertoire musical, avec 153 000 sociétaires et plus de 90 millions d’œuvres représentées.

D’accord. Mais en quoi cela concerne-t’il un organisateur d’événement ?

Et bien peu importe la forme juridique de l’organisateur, lorsqu’il diffuse de la musique a du public, qu’il y ait 2 ou 10 000 personnes, il doit reverser un montant qui correspond à cette collecte de droits pour les auteurs des musiques diffusées. En somme et en simplifiant, comme en organisant votre événement vous utilisez l’oeuvre d’un compositeur, créateur de musique, celui-ci doit être rémunéré pour cette utilisation et la SACEM se charge de collecter cet argent et de le reverser. Vous aidez donc à la vie et au développement des artistes de musique. La Sacem en dehors de reverser ces droits aux artistes leur permet aussi d’accéder à des formations, financement de projets etc…

Voici une petite vidéo explicative :

Ah je vois que cela va déjà mieux.

Attitude suivante : Oui mais je vais payer énormément et ce sont mes premiers pas modestes d’organisateurs ?

Pas vraiment. La Sacem a mis en place des barèmes et forfaits en fonction de votre utilisation de cette musique . Vous pouvez faire votre déclaration (estimation) en ligne et régler ces formalités par internet.

Par exemple si vous organisez un concert ou un spectacle de variétés ou de danse

Votre budget des dépenses  ne dépasse pas 3 000€ TTC et votre prix d’entrée** est inférieur ou égal à 20 € :

  • Le montant des droits d’auteur est un forfait défini en fonction du budget des dépenses et du prix d’entrée à votre évènement.

L’autorisation sera délivrée à la suite de votre paiement.

 

Pour trouver le cas qui vous concerne allez sur https://clients.sacem.fr

Rentrez votre type d’événement : concert, pièce de théâtre etc…

Vous arrivez sur page qui détaille les différentes possibilités : (j’ai tapé concert)

https://clients.sacem.fr/autorisations/concert-ou-spectacle

Vous pouvez obtenir en consultation la tarification qui vous correspond :

Dans mon exemple : 

Puis cliquez sur Obtenir Votre autorisation en ligne, ce qui vous amène à une page pour créer votre compte en tant que client :

https://clients.sacem.fr/declaration/identification?id=12&locale=fr&cmsWorkspace=live

avec 3 cas :

  • Vous avez un siret
  • Vous êtes une association sans siret
  • Vous êtes un particulier

Tout cela est relativement simple et convivial sur le site.

Vous noterez également que dans le cas que j’ai utilisé où la musique a beaucoup d’importance, le montant à payer est d’environ 6% du budget de l’événement.

Donc voilà! la Sacem a beaucoup amélioré son procédé. Et maintenant que vous savez à quoi sert cet argent collecté (aider à la création et la diffusion de musique et de création) et surtout quel est le fondement de cette collecte ( rétribuer les créateurs de la musique que vous utilisez pour organiser votre événement ), que de plus vous pouvez grâce au site en ligne avoir une idée précise des montants à régler, plus de raison d’être effrayé! Vous faites vivre à votre échelle la création musicale!

Pour le plaisir je vous ai ressorti ma carte de membre de la Sacem 😉

N’hésitez pas à laisser votre expérience sur le sujet ou à poser vos questions dans les commentaires.

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