Un ERP. Quesako ?

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Un ERP. Quesako ?

Posted On2017-07-19 0

Vous vous êtes décidé sur le choix de votre événement et surtout le lieu.

Et au moment de faire la visite du site, le responsable de l’endroit vous dit : “Oui Mr/Mme c’est un ERP de catégorie X et cela nécessite de faire ceci….”

Et là vous vous dites : “un quoi” ?

Pas de panique! Et surtout quelques explications :

Un ERP, Etablissement recevant du public est tout simplement un bâtiment public ou privé dans lequel des personnes extérieures sont admises ( Ex : Un Musée est un ERP, une entreprise n’est pas un ERP etc…).

Les espaces non clos par une enceinte ou non couverts (parking non couvert, station-service hors magasin de vente, etc.) ou les logements (bâtiments à usage exclusif d’habitation) ne sont pas considérés comme des ERP.

Les ERP sont classés par catégories qui correspondent aux exigences règlementaires applicables à ce site ( règles de sécurité à respecter, autorisations nécessaires …)

Les ERP sont définis également par des classements qui ont été établis par une commission de sécurité lors de la première ouverture du site.

Ce classement est fait par catégories (de 1 à 5) et par type.

Grace à ce classement vous pouvez connaitre les obligations légales que vous avez par rapport à l’exploitation du lieu.

Les catégories

Source : Service public

Les types (ils s’appliquent à la 5e catégorie gérée en fonction de seuils d’assujetissement) :

Source : Service public

Selon la législation française, ces établissements doivent être conçus de manière à permettre de limiter un certain nombre de risques. La sécurité et l’utilisation du site devra se faire en fonction de la catégorie dans laquelle se trouve votre ERPDe plus, les ERP doivent être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (places de stationnement, portes suffisamment larges, rampes d’accès, ascenseurs, toilettes handicapés…).

Vos obligations lorsque vous utilisez un ERP : (source  : Préfecture de Police)

La réglementation contre les risques d’incendie et de panique est conçue de manière à permettre de limiter les risques d’incendie et de propagation, d’alerter les occupants du sinistre, de favoriser leur évacuation, d’éviter la panique, de permettre l’alerte des services de secours et de faciliter leur intervention. En fonction de la nature de l’activité exercée dans votre établissement et de l’effectif susceptible d’y être reçu, vous êtes tenu de respecter tout ou partie des dispositions du règlement de sécurité pris par arrêté du 25 juin 1980.

A titre d’exemple :

  • les dégagements tant du point de vue de leur nombre, de leur largeur ou de leur répartition doivent être conformes au règlement de sécurité, de plus, ils ne doivent pas être encombrés et les portes doivent pouvoir s’ouvrir par une manœuvre simple ;
  • les moyens de secours tels que les extincteurs, les équipements d’alarme et d’alerte, doivent être adaptés à l’ERP en application du règlement de sécurité ;
  • l’article R. 123-43 du code de construction et de l’habitat dispose que vous devez assurer l’entretien et faire procéder par des organismes ou personnes agréées à des contrôles périodiques de ces installations techniques (gaz, électricité, ascenseurs, etc.).
  • pendant la présence du public, un membre du personnel doit être dans l’établissement en permanence ;
  • un plan de l’établissement reprenant le rez-de-chaussée, le sous-sol et un étage courant doit être affiché à l’entrée ;
  • les consignes de sécurité doivent être affichées à proximité du téléphone.

Des mesures particulières s’imposent aux établissements du 1er groupe en raison du risque plus important qu’ils présentent, notamment :

L’établissement doit être pourvu d’un registre de sécurité dans lequel sont reportés les renseignements suivants (article R. 123-51 du code de la construction et de l’habitation) :

  • les numéros de téléphone utiles (sapeurs-pompiers, police, EDF…) ;
  • les consignes de sécurité ;
  • les noms des responsables et des personnes chargées de la sécurité ;
  • les dates de formation du personnel ;
  • les comptes-rendus et dates des vérifications et entretiens techniques ;
  • les dates des divers aménagements réalisés et le nom des personnes en charge des travaux.

Ces établissement ont l’obligation de mettre en place des exercices d’instruction à destination du personnel. L’instruction portera sur la conduite à tenir en cas d’incendie ainsi que sur le maniement des moyens de secours (extincteurs, systèmes d’alarme, etc.)

Tout ceci doit être appliqué sous peine de sanctions civiles ou pénales.

Pour vous, jeune créateur d’événement, lors de votre visite des lieux, le responsable ou exploitant du site doit pouvoir vous indiquer dans quelle catégorie se trouve cet ERP. N’hésitez pas à demander le maximum de détails sur son exploitation, la sécurité nécessaire et la protection avant de signer une location ou un quelconque engagement.

Un état des lieux du site est généralement demandé lors de sa prise en main (état des lieux entrant) et un 2e au moment de rendre le lieux (état des lieux sortant).

La concrétisation juridique de votre utilisation du lieu se fait à travers une convention, et/ou la signature d’un contrat. Il est possible d’y ajouter le règlement intérieur du lieux.

Et bien maintenant c’est à vous de confirmer votre lieu!

Partagez cet article qui pourrait aider quelqu’un que vous connaissez.

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